République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13353
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21 septembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13353 Projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)